"Archives et juridictions internationales"

16/11/2018

Journée d’études « Archives et juridictions internationales »

17 Décembre 2018
Université Paris Nanterre
Salle 352

 

Projet de recherche des laboratoires du CEDIN (Pierre Bodeau-Livinec, Université de Paris- Nanterre), de « Forces du droit » (Jean-Louis Iten, Université Paris 8) et des Archives nationales (Yann Potin) - soutenu par l'Université Paris Lumières.

 

Le projet

Lorsque le Conseil de sécurité des Nations Unies décida de substituer un nouveau « Mécanisme résiduel » aux Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, un débat intense s’engagea entre les autorités rwandaises et le Secrétaire général : aux premières, qui demandaient le rapatriement des archives du TPIR à Kigali au nom du devoir de mémoire, le second – suivi par le Conseil – opposait le respect des exigences de la justice pénale internationale et, notamment, l’obligation de protéger accusés et témoins.

Ce débat, encore vivace, illustre l’intérêt mais aussi les tensions que soulèvent les questions de l’identification, du traitement et de la conservation des archives au sein de la société internationale. L’appréhension des archives se trouve ainsi au coeur des développements contemporains de la justice internationale ; leur confiscation est de plus en plus fréquemment considérée comme une forme nouvelle d’impérialisme. Ancienne et parfois abordée de manière partielle, cette thématique n’a pourtant fait l’objet d’aucune étude systématique récente. Celle-ci semble désormais d’autant plus nécessaire que les principes et la pratique de l’archivage se trouvent profondément renouvelés sous l’effet conjugué de la dématérialisation et du développement des moyens de communication électroniques, y compris aux fins officielles que poursuivent les États, les organisations internationales et les autres acteurs contemporains du droit international.

Un examen liminaire laisse déjà entrevoir la richesse de cette thématique, laquelle peut être synthétisée sous deux angles distincts et complémentaires :`

  • Le premier a trait aux Archives du droit international. Sous cette appellation générique doivent bien évidemment être considérés les échanges diplomatiques mais aussi – et peut-être surtout au regard de l’intérêt qu’ils conservent aujourd’hui – les travaux préparatoires à la création des grandes organisations internationales ou encore le fonds documentaire des principales juridictions internationales. Le recensement de ces instruments divers exige un travail préalable d’identification conceptuelle de la catégorie « archive » : faut-il, par exemple, n’y inclure que des documents désormais dépourvus de portée juridique ? Doit-on limiter la classification aux éléments ayant une nature juridique officielle ou est-il pertinent de l’étendre à l’ensemble des objets qui, même s’ils ne relèvent pas directement du droit, ont une incidence juridique réelle ? Cet effort de catégorisation détermine lui-même, au moins en partie, les conditions d’accès et d’examen des archives du droit international. Un premier travail de conceptualisation et d’inventaire s’impose donc ici pour prendre une mesure plus exacte de l’importance que présentent les archives dans la compréhension du droit international.
  • Le second angle de la problématique vise à mieux comprendre le régime juridique applicable aux archives d’intérêt international ou encore à dégager les axes essentiels d’un Droit international des archives. Celles-ci bénéficient-elles d’un cadre protecteur spécifique ou, du moins, sont-elles couvertes par le régime des immunités de l’État ou des organisations internationales ? Où en est l’institutionnalisation des réseaux d’archivistes, notamment par le biais du Conseil International des Archives (ICA), créé en 1948 sous l’égide de l’UNESCO et devenu un acteur normatif important dans le domaine ? Plus spécifiquement encore, quelle est la fonction des archives dans le cadre du règlement pacifique des différends internationaux, alors que la revendication des archives peut elle-même être source de tensions. Que ce soit au plan mondial – notamment avec l’adoption de la Déclaration universelle des archives (2011) – ou au niveau régional (avec, par ex., les recommandations du Conseil de l’Europe), un droit international des archives, certes encore parcellaire, s’affirme nettement.

 

 

 

 

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