Le conseil des membres

Role

L'article 11 des statuts définit la composition, les attributions, les modalités de réunions, les avis et votes du conseil.

Composition

Le conseil des membres réunit les présidents des universités membres ou leur représentant et le président de l’organisme de recherche membre ou son représentant.

Le président du conseil des membres est le président de la COMUE.
Les représentants des associés peuvent être invités au conseil des membres.

Attributions

Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et des avis du conseil académique.

Conformément à l’article L. 718-13 du code de l’éducation, le conseil des membres doit être préalablement consulté à propos des délibérations du conseil d’administration ayant pour objet :

1. La définition du projet partagé ;
2. La signature du contrat pluriannuel d’établissement ;
3. L’adoption du budget ;
4. Les modifications statutaires.
Il est également consulté sur l’approbation du volet commun du contrat pluriannuel, l’association d’établissements ou d’organismes de recherche, ainsi que sur les modalités de retrait d’un associé, et sur l’adoption et la modification du règlement intérieur.

Réunions

Le conseil des membres se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président qui en fixe l’ordre du jour.

L’agent comptable, ainsi que le président du conseil académique peuvent assister aux séances du conseil des membres sans voix délibérative.

Lorsque le président ne peut présider une séance du conseil des membres, ses fonctions sont assurées par le doyen des membres du conseil.

Les membres du conseil des membres peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.
Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Pour toute prise de décision requérant le vote, le conseil se réunit valablement si la majorité des membres est

présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Lors de la première réunion du conseil des membres, les représentants des associés sont invités. A cette occasion, ils proposent l’un des leurs au conseil des membres pour les représenter au bureau de la COMUE. Le conseil des membres délibère sur cette proposition.

Avis et votes

Chaque membre siégeant au conseil des membres dispose d’une voix. Les avis du conseil des membres sont acquis à la majorité simple.

Toutefois, un avis favorable (ou conforme) adopté à la majorité des deux tiers est requis sur les points suivants :

1. Toute modification des présents statuts, incluant notamment l’adhésion, le retrait ou l’exclusion d’un membre conformément à l’article L. 718-8 du code de l’éducation ;

2. L’approbation du volet commun du contrat pluriannuel conformément à l’article L. 718-13 du code de l’éducation.

En outre, sont adoptés à la majorité des deux tiers les avis relevant des points suivants :

3. La définition du projet partagé ;

4. L’association d’établissements ou d’organismes de recherche, ainsi que le retrait d’un associé ;

5. L’adoption et la modification du règlement intérieur. 

Composition

Danielle TARTAKOWSKY, Présidente de l'Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis

Jean-François BALAUDÈ, Président de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Christoph SORGER, représentant du CNRS

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