Le conseil académique

Role

L'article 10 des statuts fixe la composition, le rôle et le fonctionnement du conseil académique.

Composition

Le conseil académique comprend quatre-vingt-quatre membres répartis selon les catégories suivantes :

1. Huit représentants des établissements d’enseignement supérieur et de l’organisme de recherche membres, désignés par le conseil des membres, en assurant une représentation équilibrée ;

2. Seize personnalités extérieures au sens de l’article L. 719-3 du code de l’éducation et des décrets d’application de la loi dont :

2.1. Dix personnalités extérieures relevant du 1° de l’article L. 719-3 du code de l’éducation, dont un représentant de :

a) L’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA)
b) L’Ecole nationale supérieure Louis Lumière
c) Le Pôle Sup 93
d) Le Collège international de philosophie
e) La Bibliothèque nationale de France
f) Les Archives nationales
g) Le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou
h) Le Musée du Quai Branly
i) Le Musée de l’histoire de l’immigration
j) Le Crédit municipal de Paris

2.2. Six personnalités extérieures relevant du 2. de l’article L. 719-3 du code de l’éducation, désignées par les membres du conseil académique à titre personnel ;

3. Trente-six représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions dans la COMUE ou dans les établissements membres, ou à la fois dans la COMUE et l’un des établissements membres, élus en deux collèges distincts tels que définis à l’article D. 719-4 du code de l’éducation : soit dix-huit représentants au titre du collège A et dix-huit représentants au titre du collège B ;

4. Dix représentants des personnels BIATSS exerçant leurs fonctions dans la COMUE ou l’un des établissements membres ou à la fois dans la COMUE et l’un des établissements membres ; 

5. Quatorze représentants des usagers qui suivent une formation dans la COMUE ou dans un établissement membre ou à la fois dans la COMUE et l’un des établissements membres.

Pour assumer ses missions relatives à la vie scientifique et à la vie du campus, le conseil académique s’organise en commissions chargées de préparer les avis du conseil académique.

Mandat des membres du conseil académique

Le mandat des membres du conseil académique est fixé à quatre ans, à l’exception des élus des usagers dont le mandat est de deux ans. Il est renouvelable.

Le président du conseil académique

Selon l’article L. 718-12 du code de l’éducation, le conseil académique élit son président à la majorité absolue au premier tour et relative au(x) tour(s) suivant(s). Son mandat n’est pas renouvelable.

Le mandat du président du conseil académique expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique.

Le vice-président étudiant

Le vice-président étudiant est chargé d’animer les questions de vie étudiante en lien avec le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Le vice-président étudiant provient alternativement d’une des universités membres.

Il est élu par le conseil académique en formation plénière parmi les représentants des usagers titulaires du conseil académique à la majorité absolue des membres présents ou représentés du collège des usagers au premier tour et à la majorité des suffrages exprimés au(x) tour(s) suivant(s).

Son mandat expire à l’échéance des mandats des représentants des usagers élus au conseil académique.

Un vice-président étudiant adjoint, issu de l’université membre de la COMUE autre que le vice-président étudiant, est élu en même temps et dans les mêmes conditions.

Il contribue au sein de l’université à la réflexion relative aux questions de vie étudiante concernant les perspectives liées aux conditions de vie et d’études, à la santé, aux pratiques sportives, à l’action culturelle des étudiants. Il rend compte annuellement au conseil académique.

Attributions

Conformément à l’article L. 718-12 du code de l’éducation, le conseil académique exerce un rôle consultatif pour la mise en œuvre des compétences de la communauté d’universités et établissements et donne un avis sur le projet partagé et le volet commun du contrat pluriannuel.

Plus spécifiquement, il est saisi pour avis préalable à chaque fois que le conseil d’administration s’apprête à délibérer sur les questions pédagogiques et scientifiques relevant des compétences de la COMUE.

Réunions et prises de décisions

La première réunion du conseil académique intervient dans le mois suivant l’élection du président de la COMUE. Le conseil académique se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l’ordre du jour. Il peut, en outre, être convoqué à la demande d’un tiers au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.

Lorsque le président ne peut présider une séance du conseil académique, ses fonctions sont assurées par le doyen d’âge des enseignants-chercheurs et chercheurs membres du conseil académique.

Les membres du conseil académique peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Composition

Président

Bruno CLÉMENT (Membre élu du collège des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs)

Vice-président étudiant

Danadjayan NAGAMOUTTOU (Membre élu du collège des usagers)

Ivan DEMENTHON, Vice-président étudiant adjoint (Membre élu du collège des usagers)

Huit représentants des établissements d'enseignement supérieur et organisme de recherche

Ghislaine AZEMARD

Anne-Marie HELVETIUS

Patricia MILANO

Christophe BRECHET

Carole GODARD

Thierry MEYER

Corinne DEBAINE-FRANCFORT

Hervé SERRY

Personnalités extérieures relevant du 1° de l'article L 719-3 du code de l'éducation (*)

Murielle MAUGUIN (INS HEA)

Vincent LOWY (Ecole supérieure nationale Louis Lumière)

Jean-Claire VANCON (Pôle Sup'93)

Barbara CASSIN (CIPh)

Denis BRUCKMANN (BnF)

Françoise BANAT-BERGER (Archives nationales)

Julie NARBEY (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou)

Frédéric KECK ( Musée du Quai Branly)

Hélène ORAIN (Musée de l'histoire de l'immigration)

Sophie MAHIEUX (Crédit Municipal de Paris)

Jean-Paul DELAHAYE, inspecteur général de l'Éducation nationale

Chérif KHAZNADAR, fondateur et président de la Maison des cultures du monde

Agnès MAGNIEN, directrice déléguée aux collections de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Patrick MICHEL, directeur de recherche au CNRS et président du conseil scientifique de la ville de Paris

Marc DE MONTALEMBERT, président du CEDIAS-Musée social

Anne-Solène ROLLAND, directrice de la recherche et des collections du Musée du Louvre

Représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs

Elus - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - collège A :

Jean-Jacques BOURDIN

Bruno CLEMENT (Président du conseil académique)

Stéphane DOUAILLER

Michel KOKOREFF

Isabelle LAUNAY

Claire LEVY-VROELANT

Raphaëlle MIJKOVITCH

Jean-Yves ROCHEX

Alexandra SAEMMER

Elus - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - collège B :

Céline FRIGAU-MANNING

Sylvie KLEIMAN-LAFON

Guillaume LOIZILLON

Hugo PILKINGTON

Ilaria PIRONE

Anolga RODIONOFF

Valentin SCHAEPELYNCK

Gerhrard SCHMEZER

Virginie SUMPF

Elus - Université Paris Ouest Nanterre La Défense - collège A :

Philippe COMBESSIE

Giovanni DE MARCO

Pascale LABORIER

Anne LACHERET

Marc PICHARD

Pascal POIZAT

Anne SAUVAGNARGUES

Jean-François VERLHIAC

Anne VIDEAU

Elus - Université Paris Ouest Nanterre La Défense - collège B :

Virginie AVEZOU

Anne LE HUÉROU

Patrice BAUBEAU

Laurence CROIX

Bahia GUELLAI

Sandrine PARAGEAU

Isabelle RIVOAL

Serge SLAMA

Nicolas TERMOZ

Représentants des personnels BIATSS

Elus - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis :

Daniel DUJO

Catherine CHOQUET

Louis ERB

Claire LEGRIEL

Séverine MARDIROSSIAN

Elus - Université Paris Ouest Nanterre La Défense :

Antoine BARDAILLE

Youssef ETTAÏ

Pascal MAURY

Laurence PRUNEL

Eva TSALPATOUROS

Représentants des usagers

Elus - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis :

Abdel Wahid ATMANE

Rebecca CADEAU

Wislene DELMONDE

Youcef DJAROUN

Saandi IBRAHIM

Danadjayan NAGAMOUTTOU (Vice-président étudiant)

Thomas RICHARD

Elus - Université Paris Ouest Nanterre La Défense :

Ivan DEMENTHON (Vice-président étudiant adjoint)

Sacha GAILLARD

Moïra GEFFRAY

Nathan GRAILLAT

Charlotte GRIMONT

Charles MARTY

Niki SHEYBANI

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